Les entreprises de transport et les rôles qu’elles offrent doivent respecter les règles suivantes :
Postes
- Les offres d’emploi doivent indiquer clairement le type de poste :
- Propriétaire-exploitant : le chercheur d’emploi possède déjà son propre véhicule. Ces chercheurs d’emploi travaillent habituellement en tant qu’entrepreneurs indépendants dans la mesure où ils payent les dépenses en équipement.
- Chauffeurs d’entreprise : l’employeur fournit gratuitement un véhicule à ses employés.
- Location-vente : le chercheur d’emploi loue le véhicule de son employeur jusqu’à ce qu’il devienne propriétaire-exploitant. Les détails relatifs aux conditions de paiement, aux taux d’intérêt et aux coûts totaux pour le chercheur d’emploi doivent figurer dans la description.
- Tous les paiements de coûts par le chercheur d’emploi qui n’aboutissent à aucune obtention de biens matériels ou à aucun accès à de l’information par ce dernier, et qui ne sembleraient servir qu’à augmenter le profit de l’employeur, sont interdits.
- Les postes qui nécessitent un permis de conduire commercial ne peuvent cibler que les chauffeurs détenant un permis de conduire commercial.
- Les offres d’emploi doivent uniquement être publiées pour des lieux où l’entreprise assure une présence physique. Par exemple, un siège social ou un poste de pesée.
- Tout chauffeur doit être payé pour suivre une formation. Aucun autre coût ne doit être ajouté.
- Offrir des possibilités de formation pour obtenir un permis de conduire est interdit.